ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société STUDIO 9X1, Société par actions simplifiées au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 981 662 364, située 50 Rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « la Société Organisatrice ») organise un jeu par tirage au sort avec obligation d’achat, ouvert en France Métropolitaine (ci-après le « Jeu ») se déroulant selon les modalités et dispositions prévues au présent règlement du jeu (ci-après le « Règlement »).
Le Jeu se déroulera sur internet à l’adresse suivante : www.studio9X1.com.
ARTICLE 2 – Objet
La Société Organisatrice commercialise des pièces de design reproduisant en miniature des véhicules de luxe, et notamment la Porsche 911 (ce dernier produit étant défini dans le présent règlement comme « les Pièces de design »), ainsi que divers produits en lien avec les voitures de luxe et de collection.
La Société Organisatrice souhaite proposer une loterie commerciale avec obligation d’achat dans le cadre de la commercialisation des Pièces de design dans les conditions exposées ci-après.
ARTICLE 3 – Durée du jeu
La participation au Jeu est ouverte à compter du 22 janvier 2024 et jusqu’au 21 janvier 2025 inclus, à minuit.
Le tirage au sort sera effectué à la condition que le nombre total de Pièces de design par collection soit vendu à la date de clôture du jeu (21 janvier 2025 à minuit).
Pour cette collection le nombre total de Pièces est de 911 Pièces.
La Société Organisatrice contactera par courrier électronique chaque client ayant passé commande d’une des Pièces de design pour les informer, le cas échéant, de la vente de l’ensemble des Pièces de design concernées par le Jeu, et de la tenue du tirage au sort dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de l’envoi dudit mail.
Dans l’hypothèse toutefois où le nombre de Pièces de Design vendues serait compris entre 351 et 911 pièces à la date de clôture du jeu (21 janvier 2025 à minuit), un tirage au sort serait tout de même réalisé au plus tard au 21 février 2025 dans les mêmes conditions et avec les mêmes lots et la durée du jeu sera prorogée jusqu’à cette date.
Si moins de 350 pièces étaient vendus à la fin du jeu (21 janvier 2025 à minuit), aucun tirage au sort n’interviendra et les lots prévus en article 4 ne seront pas attribués.
La Société Organisatrice contactera dans cette hypothèse, à la date de fin de l’opération, chaque client ayant passé commande d’une des Pièces de design de la collection par courrier électronique pour les informer de la non-réalisation du Jeu.
EN CAS DE NON-REALISATION DU JEU DANS LES CONDITIONS SUSMENTIONNEES, LA SOCIETE ORGANISATRICE NE PROCEDERA A AUCUN REMBOURSEMENT DE QUELQUE MONTANT QUE CE SOIT.
ARTICLE 4 – Dotations
Sont mises en jeu, pendant la période du Jeu, les dotations suivantes :
Lot n°1 :
Une Porsche 911 de type 997 Phase 2 Carrera 4S d’occasion, sortie d’usine entre 2009 et 2012, totalisant moins de 85.000 kilomètres et d’une valeur d’environ 80.000 euros TTC ;
Lot n°2 :
La location d’une Porsche 911 pour un WE via l’offre de location Porsche Drive, d’une valeur de 1.500 € TTC
(sous réserve du complet respect des conditions de location disponibles sur demande, dont les éléments essentiels sont les suivants : conducteur de plus de 27 ans et 5 ans de permis – empreinte CB pour la caution de 10.000€ – kilométrage limité à 600 km.)
Lot n°3 :
Une smartbox pour 4 tours de circuit en Porsche 992 GT3, d’une valeur de 399 € TTC
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Elles ne sont ni échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement partiel ou total par la Société Organisatrice.
La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
ARTICLE 5 – Conditions de participation
Le Jeu est soumis à une obligation d’achat d’une Pièce de design pendant la durée de l’opération.
La participation au Jeu implique l’acceptation préalable et sans réserve du Règlement.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur, résidant en France métropolitaine et ayant acheté une des Pièces de design de la collection faisant l’objet du Jeu.
Sont exclus de la participation au présent Jeu les membres du personnel de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant au Jeu, (ci-après le ou les « Participant(s) ») de justifier du respect de ces conditions. Elle se réserve le droit de demander à tout Participant de communiquer les justificatifs permettant de vérifier les informations données par le Participant, particulièrement quant à la condition d’âge minimum.
Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraîneront l’annulation immédiate de leur participation. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de sa dotation.
ARTICLE 6 – Modalités du jeu
Le Jeu est accessible exclusivement via le réseau internet sur le site www.studio9X1.com.
Les personnes peuvent également être informées de l’existence du Jeu au travers de sa diffusion sur les réseaux sociaux et autres médias de la Société Organisatrice.
En se rendant sur le site internet de la Société Organisatrice, les clients se verront proposer à la vente des Pièces de design appartenant à différentes collections. Il sera alors précisé la collection faisant l’objet de la loterie commerciale. Cette mention sera clairement indiquée sur la page internet de la collection concernée.
Le client souhaitant participer au Jeu devra procéder à l’achat de la Pièce de design appartenant à la collection concernée par la loterie commerciale, dans les conditions décrites aux termes des Conditions Générales de Vente de la Société Organisatrice accessibles sur son site internet.
Notamment, il sera demandé au client de procéder à la création d’un compte client afin de passer commande. Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Une fois que le client aura procédé à la création de son compte client et passé sa commande relative à la Pièce de design concernée par la loterie commerciale sur le site internet de la Société Organisatrice, sa participation au Jeu est prise en compte.
Chaque Participant devra attendre la tenue du tirage au sort suivant les modalités fixées à l’article 3 du présent Règlement.
ARTICLE 7 – Tirage au sort et désignation des gagnants
Le Règlement est accessible à l’adresse suivante : www.studio9X1.com et déposé chez Maître Anthony CESCA, Commissaire de justice, LEGRAIN CESCA et Associés – 66 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris.
Le tirage au sort du Jeu se fera de façon aléatoire grâce à un logiciel informatique, en présence de Maître Anthony CESCA, Commissaire de justice.
Le tirage au sort du Jeu sera effectué suivant les modalités prévues à l’article 3 du Règlement.
A la suite du tirage au sort, la Société Organisatrice contactera chaque gagnant du Jeu (ci-après « le(s) Gagnant(s) ») pour les informer de la nature de la dotation gagnée et des modalités pour en bénéficier au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la date du tirage au sort.
Le gagnant devra justifier être en possession de la Pièce, son certificat d’authenticité ainsi que de la facture d’achat.
Les Gagnants seront contactés par courrier électronique, à l’adresse qu’ils auront indiqués lors de la création du compte client pour la passation de la commande.
Chaque Gagnant devra confirmer à la Société Organisatrice son acceptation du lot gagné.
Si un Gagnant n’est pas joignable à l’issue de 3 (trois) courriers électroniques émis par la Société Organisatrice à son attention et après l’écoulement d’un délai de 1 (un) mois à compter de la proclamation des résultats du tirage au sort, il sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain. Les gains non réclamés seront alors remis en jeu et il sera procédé à un nouveau tirage au sort en présence de Maître Anthony CESCA, Commissaire de justice.
Il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches de coordonnées de Gagnants qui ne pourraient être joints en raison de courrier électronique invalide ou illisible. Les Participants s’engagent à indiquer lors de la passation de commande et la création du compte client une adresse électronique valide et accessible, à laquelle ils peuvent être contactés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 – Communication
Les Gagnants du Jeu sont informés que la Société Organisatrice pourra solliciter l’utilisation de leur image (photo ou vidéo notamment), à titre gratuit à des fins promotionnelles ou purement informatives dans le cadre du Jeu, sur le site internet www.studio9X1.com et/ou réseaux sociaux de la Société Organisatrice. Il sera alors demandé aux Gagnants de confirmer par écrit l’autorisation d’utiliser leur image aux fins décrites dans les présentes.
En aucun cas la Société Organisatrice ne divulguera les noms, prénoms, pseudonymes, adresses et numéros de téléphone, ou toute autre donnée d’identification, des Gagnants.
ARTICLE 9 – Responsabilité de la Société Organisatrice
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de la Société Organisatrice au titre du Jeu est de fournir l’accès au Jeu et au tirage au sort sous réserve de la validité de sa participation et de la vente du nombre requis de Pièces de design dans le délai fixé à l’article 3, et de remettre les dotations aux Gagnants le cas échéant dans les conditions prévues par les dispositions du Règlement.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler, écourter, proroger ou modifier les conditions du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique et matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter que pour interroger ou transférer des informations.
La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- en cas de problèmes d’acheminement des participations au Jeu ;
- de l’empêchement ou de la limitation de la possibilité de participer au Jeu ;
- en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 10 : Dépôt et consultation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement déposé auprès de chez Maître Anthony CESCA, Commissaire de justice, LEGRAIN CESCA et Associés – 66 avenue des Champs Elysées – 75 008 Paris.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le site www.studio9X1.com.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce Règlement entraîne l’annulation de la participation.
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté de la Société Organisatrice, des modifications à ce Règlement peuvent éventuellement intervenir. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposées selon les mêmes modalités et chaque Participant sera tenu informé.
Toute réclamation doit être faite selon les modalités définies à l’article 12 du présent Règlement.
ARTICLE 11. Données personnelles
La participation du jeu implique le traitement des données personnelles des Participants. Pour plus d’information, ils sont invités à lire la Politique de confidentialité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 12. Contestations – Litige
Le présent Règlement est soumis au droit français.
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu devra être formulée par écrit, à l’adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l’article 1, et au plus tard 15 jours après la date de clôture du Jeu.
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre le participant et la Société Organisatrice. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.