Dernière mise à jour : 15/12/2023
La présente Politique de confidentialité vous offre une information relative aux traitements des informations permettant de vous identifier, directement ou indirectement (ou « Données ») réalisés par STUDIO 9X1 (ou « Nous »), au vu de la réglementation en matière de données personnelles (principalement la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD »).
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique et vous recommandons de la vérifier régulièrement. Toute modification substantielle vous sera cependant notifiée.
Le terme « Site » désigne le site disponible à l’adresse www.studio9X1.com
Le terme « Produit(s) » désigne les produits proposés à la vente sur le Site.
- QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Vos Données sont traitées par :
STUDIO 9X1, Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 981 662 364
50 Rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
06 12 85 32 23
Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique, le traitement de vos Données ou l’exercice des droits dont vous disposez relativement à ce traitement, vous pouvez nous l’adresser aux coordonnées ci-dessus.
- COMMENT SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES ?
Nous pouvons collecter vos Données :
- Directement auprès de vous, lorsque vous nous les communiquez, principalement :
- Lorsque vous passez commande sur le Site et créez un compte à cet effet,
- Lorsque vous nous contactez via le formulaire dédié sur le Site.
Dans ces cas, nous vous indiquons quand la fourniture de ces Données est obligatoire.
Si vous ne nous fournissez pas ces informations « obligatoires » nous ne pouvons pas vous assurer que nous pourrons conclure un contrat avec vous ou donner suite à votre demande.
- Automatiquement, lorsque nous déposons ou lisons des traceurs (tels que les cookies) déposés sur votre terminal (téléphone, ordinateur, tablette, etc.).
Pour plus d’informations sur ces traceurs, veuillez vous reporter à notre .
- POURQUOI SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES ?
Nous traitons vos Données pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :
- Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous.
Ce traitement implique la gestion des commandes, de la livraison des Produits, des factures et paiements (notamment la gestion des fraudes et des incidents de paiement), des réclamations et des garanties.
Il est fondé sur l’exécution de notre contrat avec vous et notre intérêt légitime à lutter contre la fraude et les incidents de paiement (uniquement pour cette sous-finalité).
- Pour l’organisation d’opérations promotionnelles, telles que des loteries commerciales.
Ce traitement implique la vérification de l’éligibilité des participants, la gestion du tirage au sort, le contact des participants (afin notamment de les informer de la tenue, l’annulation ou la prorogation de la loterie et, le cas échéant, de leur gain), l’envoi des gains et l’éventuelle communication de l’image des gagnants.
Il est fondé sur notre intérêt légitime à faire la promotion de notre activité et votre consentement pour la communication de votre image.
- Pour la tenue de notre comptabilité.
Ce traitement est fondé sur une obligation légale nous incombant.
- Pour la gestion du Site.
Ce traitement implique la création de comptes et l’analyse du trafic ainsi que l’optimisation de l’expérience du site (par le biais de cookies).
Il est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (pour la création de comptes), notre intérêt légitime à améliorer notre site (pour le dépôt de cookies exemptés de consentement) ou votre consentement (pour les autres cookies).
- Pour la gestion de nos contacts avec vous via le formulaire dédié sur le Site ou via nos comptes sur les réseaux sociaux.
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations des utilisateurs du Site et des abonnés aux réseaux sociaux.
- Pour la réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing
Ce traitement implique notamment l’envoi de messages publicitaires.
Il est fondé sur notre intérêt légitime à faire la promotion de notre activité.
- COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?
D’un point de vue général, vos Données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités décrites ci-dessus. Il s’agit normalement de la durée de la relation que nous entretenons avec vous.
Par la suite, elles peuvent être archivées tant que nous pourrions avoir besoin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat dans le cadre notamment d’un contentieux ou pour une durée légalement dictée. Sauf précision contraire, lorsque nous archivons les Données, elles le sont pour 5 ans, à savoir la durée de la prescription civile.
Plus particulièrement :
• Les données relatives à la gestion de notre relation commerciale avec vous sont conservées pendant la durée de notre relation, puis archivées.
• Les Données relatives aux opérations promotionnelles sont conservées jusqu’à la fin de l’opération en question puis archivées.
• Les données relatives à la création de comptes sur le Site sont conservées jusqu’à la suppression dudit compte. Toutefois, si vous n’avez pas utilisé votre compte pendant 2 ans, nous vous avertirons et supprimerons le compte si vous ne réagissez pas dans le mois suivant. Dans tous les cas, elles sont par la suite archivées.
• Les données des personnes nous ayant adressé un message sont conservées le temps du traitement de la sollicitation puis archivées.
Plus spécifiquement, les données des personnes qui interagissent avec nous via nos comptes sur les réseaux sociaux sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerne´, sauf exercice de son droit a` l’effacement ou d’opposition par la personne concernée.
• Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées (sauf vous vous opposez au traitement ou retirez votre consentement) 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous puis elles sont archivées.
• Les données issues des cookies déposés par notre Site sont conservées 25 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP (l’identifiant est conservé pour une durée maximale de 13 mois, sauf opposition de votre part).
• Les données relatives à notre comptabilité sont conservées 10 ans.
- À QUI SONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES ?
Nous pouvons être amenés à transmettre vos Données :
- En interne, aux personnes habilitées à en connaitre au regard de leurs attributions.
- A des sous-traitants (tels que les prestataires de paiements ou les outils de CRM) dans le cadre de leurs prestations en relation avec les traitements identifiés ci-dessus, pour le compte de STUDIO 9X1.
Dans l’hypothèse où vos données personnelles seraient transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne et n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous nous engageons à mettre en place les garanties appropriées ou nous appuyer sur une dérogation prévue dans le RGPD.
Dans tous les cas, vous pouvez obtenir plus d’information sur les transferts hors UE qui peuvent être réalisés et obtenir une copie des potentielles mesures d’encadrement mises en place sur simple demande (cf. contact ci-dessus).
Enfin, nous vous informons que, lorsque vous cliquez sur icônes de redirection vers des sites externes (par exemple X ou Instagram), les éditeurs de ces sites peuvent collecter vos Données et/ou déposer et lire des traceurs placés sur vos terminaux. Nous vous recommandons de vous reporter sur les politiques de confidentialité desdits sites pour obtenir plus d’informations à ce sujet.
- DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS RELATIVEMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Dans le cadre des traitements de Données que nous réalisons, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’opposition qui vous permet de vous opposer à ce que nous utilisions vos données pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous disposez en outre des droits suivants :
- D’un droit d’accès,
- D’un droit à la portabilité de vos Données,
- D’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
- D’un droit de rectification,
- D’un droit d’opposition,
- D’un droit à la limitation,
- Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
Enfin, lorsque nous mettons en œuvre un traitement sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Attention : Ces droits sont, pour certains, soumis à conditions, et ne sont donc pas automatiques. Nous ne serons donc pas nécessairement en mesure d’y répondre favorablement.
Vous pouvez les exercer en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus. En cas de doute, nous pourrons vous demander de nous communiquer un justificatif d’identité. Si vous avez créé un compte, vous pouvez également mettre à jour vos Données directement depuis ce compte.
Par ailleurs, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Directement en ligne ;
- Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.